Conditions Générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) – Mes petits rêves

Dernière mise à jour : 17/12/2025

Article 1 : Mentions Légales et Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après "CGV") régissent les relations contractuelles entre :

Le Vendeur : L'entreprise individuelle FBK Global, soucieuse de proposer des articles de qualité sous l'enseigne commerciale "Mes petits rêves".

Siège social : 13 rue du Président Wilson, 92300 Levallois-Perret, France.
SIRET : 913 848 909.
Email de contact : nouni@mespetitsreves.com
Hébergeur du site : Shopify Inc., 151 O'Connor Street, Ground floor, Ottawa, Ontario K2P 2L8, Canada.

Et, Le Client : Toute personne physique effectuant un achat via le site internet "Mes petits rêves" pour ses besoins personnels.

Les présentes CGV ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de veilleuses et accessoires pour enfants. Toute commande implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 2 : Produits

Les produits proposés à la vente sont ceux figurant sur le site "Mes petits rêves" au jour de la consultation par le Client. Chaque produit fait l'objet d'une fiche descriptive détaillée. Les photographies illustrant les produits sont la propriété exclusive de FBK Global et sont aussi fidèles que possible. Toutefois, une similitude parfaite ne peut être garantie, notamment en ce qui concerne les couleurs qui peuvent varier selon les écrans.

Article 3 : Prix

Les prix sont indiqués en Euros (€). En tant que micro entreprise, FBK Global bénéficie de la franchise en base de TVA. Par conséquent, la TVA est non applicable, article 293 B du Code Général des Impôts.

Les prix indiqués ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément et indiqués avant la validation de la commande. Le Vendeur se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le produit sera facturé sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.

Article 4 : Commande

La commande se déroule selon les étapes suivantes :

Le Client sélectionne les produits et les ajoute à son panier.
Le Client valide son panier et vérifie les détails de sa commande (prix, quantité).
Le Client renseigne ses informations de livraison et de facturation.
Le Client effectue le paiement via le moyen sécurisé proposé.
Le Vendeur envoie un email de confirmation de commande récapitulant les informations contractuelles.

FBK Global se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 5 : Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Le règlement s'effectue par Carte Bancaire via la plateforme sécurisée Shopify Payments. Les informations bancaires sont cryptées et ne sont jamais conservées par le Vendeur. Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 6 : Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le Client lors de la commande.

Zone de livraison : France Métropolitaine .
Frais de livraison : La livraison standard est facturée 4,95 € par commande.
Délais : Les commandes sont traitées et expédiées sous 2 à 3 jours ouvrés. Une fois expédiée, la livraison est assurée par le transporteur sous un délai moyen de 5 à 7 jours ouvrés.

Les risques liés au transport sont transférés au Client au moment où ce dernier (ou un tiers désigné par lui) prend physiquement possession des biens.

Article 7 : Droit de Rétractation et Politique de Retour

Conformément aux dispositions légales, le Client dispose d'un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation. À titre commercial, Mes Petits Reves étend ce délai et propose une garantie "30 Nuits d'Essai", permettant au Client de retourner le produit sous 30 jours après réception.

Modalités de retour : Le Client doit notifier sa décision de rétractation par email. Les produits doivent être renvoyés en parfait état, dans leur emballage d'origine.
Frais de retour : Les frais de retour sont à la charge exclusive du Client. Le Client peut choisir d'utiliser le service d'étiquette prépayée proposé par le Vendeur (payant) ou son propre transporteur.
Remboursement : En cas de retour conforme, le Vendeur rembourse la totalité des sommes versées lors de la commande, dans un délai de 14 jours suivant la réception du retour.

Pour plus de détails, veuillez consulter notre page dédiée "Politique de Retour".

Article 8 : Garanties Légales

Tous les produits vendus bénéficient de la garantie légale de conformité (articles L217-4 et suivants du Code de la consommation) et de la garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

En cas de non-conformité ou de produit défectueux avéré, le produit pourra être retourné, échangé ou remboursé sans frais pour le Client.

Article 9 : Propriété Intellectuelle

Tous les éléments du site "Mes petits rêves" (textes, logos, et notamment les photographies des produits) sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de FBK Global. Nul n'est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site.

Article 10 : Données Personnelles

FBK Global s'engage à préserver la confidentialité des informations fournies par le Client. Ces données sont nécessaires à la gestion des commandes et à l'amélioration des services. Conformément au RGPD, le Client dispose d'un droit d'accès, de modification et de suppression des informations le concernant sur simple demande.

Article 11 : Médiation et Litiges

En cas de litige, le Client s'adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.

Conformément aux articles L.616-1 et R.616-1 du Code de la consommation, le Client a le droit de recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige.

À défaut d'accord amiable, le litige sera soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun. Les présentes CGV sont soumises à la loi française.